Club Actu Pro


Pratique des procédures amiables et collectives devant le tribunal de commerce

  • Besançon – 08 septembre 2020 de 09 H à 12 H
  • Dijon – 09 septembre 2020 de 09 H à 12 H


  • Auxerre - 16 septembre 2020 de 10 H à 13 H

Programme 

- Le mandat Ad-hoc

- La conciliation

- La procédure de sauvegarde (classique)

- La sauvegarde accélérée

- La sauvegarde financière accélérée

- Le redressement judiciaire

- La liquidation judiciaire

- La procédure de rétablissement professionnel (PRP) 

Seront également abordés :

- La compétence du Tribunal de Commerce et du Tribunal Judiciaire

- La déclaration de cessation de paiement

- La cessation de paiement- particularités

- La période COVID 19

- Le Plan de sauvegarde et de redressement

- La période d’observation et la période suspecte

- La caution du dirigeant en procédures amiables et collectives

- La caution du dirigeant et la commission de surendettement

- La levée de l’interdiction bancaire

- La poursuite des contrats bancaires financiers

- Responsabilité et faute de gestion du dirigeant qui ne recourt pas à la prévention…

- Questions pratiques

Un support pédagogique d’environ 250 pages reprenant les procédures et leurs aspects pratiques, sera remis à chaque participant.


Présentation générale

Le club Actu Pro a pour vocation de vous éclairer sur les évolutions significatives de notre environnement professionnel, de zoomer sur des sujets très particuliers, de rappeler des points déontologiques ou d’approfondir des sujets très techniques, voire de développer des compétences.

Il est ouvert exclusivement aux experts-comptables et collaborateurs et est gratuit.


Votre contact régional :

Sophie Panier
Responsable Pôle Communication et Evènementiel
03 45 21 87 25 - spanier@bfc.experts-comptables.fr